Mentions légales
Dernière mise à jour : 4 août 2026
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations légales relatives au site project-uthopia.com et à la plateforme Utopia.
1. Éditeur du site
Le site project-uthopia.com (ci-après « le Site ») et la plateforme de formation Utopia (ci-après « la Plateforme ») sont édités par :
- Dénomination sociale : Odysee LLC
- Forme juridique : Limited Liability Company (LLC) de droit américain — État du Wyoming
- Capital social : sans objet (forme juridique sans capital social)
- Siège social : 30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis
- Numéro d’immatriculation : 2025-001768718 — Wyoming Secretary of State, enregistrée le 16 septembre 2025
- Agent enregistré : Registered Agents Inc, 30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis
- N° de TVA intracommunautaire : sans objet (société établie hors Union européenne)
- Adresse e-mail : contact@project-uthopia.com
- Directeur de la publication : Alvarez Mondesir Madzou Mouko, gérant
2. Hébergement
Le Site est hébergé par :
- Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com
Les données de la Plateforme (comptes, contenus de formation) sont stockées via Supabase Inc. Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire certifié PCI-DSS. Aucune donnée de carte bancaire n’est stockée par l’éditeur.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site et de la Plateforme (formations, vidéos, textes, supports PDF, méthodes, visuels, code, marque « Utopia ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Les conditions d’utilisation et les restrictions sont détaillées dans notre page Droit et propriété intellectuelle.
4. Données personnelles (RGPD)
Le responsable du traitement est Odysee LLC, dont les coordonnées figurent à l’article 1. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », voici le détail des traitements réalisés.
4.1 Données collectées
- Identité et contact : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, pays.
- Données de compte : identifiants de connexion, avatar, pseudonyme de discussion.
- Données d’usage pédagogique : progression dans les leçons, notes personnelles, messages postés dans les espaces de discussion.
- Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n’est collectée ni stockée par l’éditeur, qui ne conserve que la preuve de la transaction (date, montant, formule).
4.2 Finalités et bases légales
- Création et gestion du compte, fourniture de l’accès aux formations, suivi de progression et support : exécution du contrat.
- Traitement des paiements, facturation et comptabilité : exécution du contrat et obligation légale.
- Envoi d’informations commerciales et de nouveautés : consentement, retirable à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.
- Sécurité du service et prévention des abus : intérêt légitime.
- Mesure d’audience et publicité : consentement pour les cookies non essentiels (voir article 5).
4.3 Durées de conservation
- Données de compte : pendant toute la durée du compte, puis 3 ans après le dernier contact.
- Pièces comptables et justificatifs de transaction : 10 ans, conformément aux obligations légales.
- Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact.
- Cookies et traceurs : 13 mois maximum.
4.4 Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont transmises aux seuls prestataires nécessaires au fonctionnement du service : Vercel Inc. (hébergement du site), Supabase Inc. (base de données et authentification), Stripe (paiement), ainsi qu’aux prestataires d’envoi d’e-mails et de mesure d’audience effectivement activés sur la Plateforme.
4.5 Transferts hors Union européenne
L’éditeur et une partie de ses prestataires étant établis aux États-Unis, des transferts de données hors de l’Union européenne ont lieu. Ils sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, certification au EU-US Data Privacy Framework des prestataires concernés).
4.6 Tes droits
Tu disposes d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur tes données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après ton décès. Ces droits s’exercent à l’adresse contact@project-uthopia.com ; une réponse te sera apportée dans un délai d’un mois. Tu peux également supprimer ton compte depuis ton espace membre. Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) ou de l’autorité de contrôle de ton pays de résidence.
5. Cookies
Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité, maintien de la connexion), qui ne requièrent pas de consentement. Les cookies de mesure d’audience et de publicité, lorsqu’ils sont activés, ne sont déposés qu’avec ton consentement préalable. Tu peux à tout moment configurer ton navigateur pour refuser les cookies ; le refus des cookies essentiels peut empêcher l’accès à ton espace membre.
6. Contact
Pour toute question relative au Site, à la Plateforme ou à tes données personnelles : contact@project-uthopia.com.